DISCLAIMER PERSONENBELASTINGCHECK

GENERALITES –

Le check impôt des personnes physiques est effectué par Accountantskantoor DRT & Partners BV.

Les conditions suivantes peuvent être modifiées et changées à tout moment par Accountantskantoor DRT & Partners BV.

En utilisant cet outil, vous acceptez les conditions d’utilisation ci-dessous :

ACCÈS À L’OUTIL –

Accountantskantoor DRT & Partners BV vous offre (ci-après dénommé : Client) l’accès à cet outil dans le but de rendre les services liés à la déclaration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques plus efficaces et plus accessibles. Cet outil ne peut être utilisé que par les clients de DRT & Partners BV. En utilisant l’outil, vous êtes considéré comme faisant partie de la clientèle et toutes les conditions habituelles s’appliquent.

En utilisant le système, le client déclare ce qui suit :

– Le client déclare qu’il a rempli tous les détails avec exactitude.

– Le client déclare avoir fourni toutes les données dont il a connaissance, conformément à l’article 307, § 1, deuxième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92) en vertu duquel tout contribuable doit communiquer au point de contact central (CAP) dont la gestion est confiée à la Banque nationale de Belgique les numéros des comptes dont il est (était) le titulaire ou le co-titulaire temporaire auprès d’une banque, d’un établissement de change, de crédit ou d’épargne établi à l’étranger à partir du 1er janvier 2011.

– Le client déclare qu’il a fourni les données lui-même et uniquement en ce qui concerne sa personne, son conjoint/cohabitant légal et/ou d’autres membres de sa famille.

– Le client déclare également que toute modification apportée à ce document, tant pour lui-même que pour son conjoint/cohabitant légal et/ou les autres membres de sa famille, sera communiquée avant la fin de l’année civile.

– Le client déclare que tous les documents requis et justificatifs seront transmis au comptable, y compris, mais sans s’y limiter :

Feuilles de revenus 281.10/281.11/281.12/281.14/281.20/281.50
Déclaration annuelle des revenus étrangers
Copie de la carte d’identité
Résumé des revenus mobiliers (nationaux et étrangers), y compris
Revenus des actions (dividendes, etc.)
Intérêts des comptes bancaires
Droits d’auteur et autres propriétés intellectuelles
Certificat(s) bancaire(s) pour les crédits logement
Pour les nouveaux prêts, également le certificat de base
Pour les prêts qui ont été refinancés dans le passé, la date du prêt initial
Certificat(s) bancaire(s) pour les prêts professionnels (dans le cas d’une entreprise individuelle – profession principale ou secondaire)
Attestation(s) de versements anticipés
Certificat(s) d’épargne-pension

RESPONSABILITÉ –

Toutes les informations figurant sur ce site web sont destinées à un usage personnel. Aucun droit ne peut être tiré de ces informations. Sous réserve de modifications et de fautes de frappe. Nous nous efforçons de faire en sorte que les informations figurant sur ce site soient aussi complètes et précises que possible. Accountantskantoor DRT & Partners BV décline toute responsabilité pour les pertes résultant de quelque manière que ce soit de l’utilisation, du caractère incomplet ou de l’inexactitude des informations fournies dans le cadre du check impôt des personnes physiques.

Accountantskantoor DRT & Partners BV fournit des services basés sur les données laissées par l’utilisateur. En tant que prestataire de services, nous n’utiliserons que les informations que vous nous aurez laissées par le biais du check impôt des personnes physiques. Accountantskantoor DRT & Partners BV utilisera uniquement les données que vous, en tant qu’utilisateur, fournissez et ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages causés de quelque manière que ce soit par la fourniture d’informations incorrectes ou incomplètes.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE –

Comme le contenu et la conception sont développés par Accounton.io, le contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, l’apparence, le son et les images, les graphiques, les logiciels, la conception, les marques, les logos, toute autre information et les bases de données peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle nous appartenant, à nos concédants de licence et/ou à ses partenaires. Ce contenu ne peut être utilisé que pour faire usage des services offerts. Sans notre consentement écrit préalable explicite et celui de nos concédants de licence, vous ne pouvez pas utiliser le contenu à d’autres fins, y compris mais sans s’y limiter, la reproduction et/ou la publication ou la fourniture à des tiers, que ce soit à des fins commerciales ou non.

L’assistant virtuel peut contenir des hyperliens, des photos, des vidéos ou d’autres références à des contenus (non) commerciaux. Nous ne sommes pas responsables du contenu des informations de tiers.